Charte de confidentialité des données personnelles (Version 13)

 Cette charte précise les finalités de traitement des données personnelles des stagiaires et des partenaires d’OFADIS conformément à la loi Informatique et libertés (loi n°78-87 du 6/01/1978) modifiée par la loi n°2004-801 du 6/08/2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel et au règlement européen sur la protection des données personnelles (JOUE L 127 du 25/05/2018).

1. Nature et Collecte de données personnelles :

• Sur le site OFADIS

Consultation libre : La consultation du site Internet d’OFADIS ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable, aucun enregistrement de données nominatives n’est effectué par OFADIS pour la simple consultation de son site internet.

Collecte des données d’identification : OFADIS utilise les identifiants (Nom, prénom, raison sociale de la Société, email, téléphone) saisis sur le formulaire de contact de demande d’information sur les formations uniquement pour et pendant l’exécution du contrat.

• Lors de la gestion et l’organisation des formations

OFADIS collecte les données personnelles des partenaires (nom, prénom, raison sociale de la Société, adresse postale, N° téléphone pro, email pro, adresse IP) ainsi que les données personnelles des stagiaires (nom, prénom pour les stages en présentiel, nom prénom N° téléphone, adresse IP pour les formations à distance) uniquement pour et pendant l’exécution du contrat

2. Finalités de la réutilisation des données personnelles collectées

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients :

Les devis, les contrats, les conventions, les factures

Le suivi de la relation client tels que la réalisation d’enquête de satisfaction, la gestion des réclamations

• Effectuer les opérations relatives à la gestion des stagiaires

OFADIS collecte, lors des stages de formation, les données personnelles des stagiaires uniquement pour les finalités liées à la gestion des formations.

 OFADIS utilise également la pseudonymisation (numéros séquentiels) pour traiter les données personnelles des stagiaires afin de réaliser des statistiques non nominatives et calculer des indicateurs de résultat dans le cadre de la démarche qualité Qualiopi

3. OFADIS ne communique pas de données personnelles à des tiers

4. Partage de données :

OFADIS ne partage pas les données personnelles des stagiaires et des partenaires avec des tiers sans leur consentement explicite ou sans y être obligés par la loi.

5. Stockage de données :

OFADIS stocke les données personnelles des stagiaires et des partenaires sur des serveurs sécurisés et protégés par des mots de passe. OFADIS prend les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher tout accès non autorisé ou tout traitement non autorisé des données.

6. Délai de Conservation des données personnelles et pseudonymisées (numéros séquentiels)
   • Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
     Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.
   • Conservation des données pseudonymisées (n° séquentiels) au-delà de la relation contractuelle.
   • OFADIS conserve les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites précédemment. Ces données sont pseudonymisées (n° séquentiels) pour réaliser des statistiques non nominatives et calculer des indicateurs de résultat dans le cadre de la démarche qualité Qualiopi. Elles sont conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donnent lieu ensuite à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

7. Droits des personnes concernées :

 Les stagiaires et les partenaires ont le droit d'accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de les effacer, ou de demander leur suppression ainsi que d'exercer d'autres droits prévus par la loi Informatique et liberté (loi n°78-87 du 6/01/1978) et la Règlementation Européenne sur la Protection des Données à caractère Personnel (JOUE L 127 du 25/05/2018). Ils peuvent exercer ces droits en contactant le Délégué à la Protection des Données (DPD) d’OFADIS à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse suivante : OFADIS à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPD) 49, Grande Rue 91290 Arpajon.

Pour plus d’informations, consulter le site cnil.fr.

Si les stagiaires et les partenaires estiment, après nous avoir contactés, que leurs droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, ils ont la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL

8. Responsabilité :

OFADIS est responsable du traitement des données personnelles des stagiaires et des partenaires et veille à respecter les dispositions de la Règlementation Européenne sur la Protection des Données à caractère Personnel.

L’accès aux données personnelles est limité à Monsieur Laurent KADDOUCH, formateur et à Madame Isabelle Aigrot, dirigeante de la Société OFADIS.

Un responsable de la protection des données a été nommé et peut être contacté à l'adresse e-mail suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou par courrier à l’adresse suivante : OFADIS à l’attention du Délégué à la Protection des Données (DPD) 49, Grande Rue 91290 Arpajon.

9. Mise à jour de la charte :

 Cette charte est susceptible d’être mise à jour pour tenir compte des évolutions de la réglementation ou des pratiques en matière de traitement des données. Les mises à jour seront publiées sur le site web OFADIS

10. Conformité :

OFADIS s’engage à respecter les dispositions de la réglementation européenne sur la protection des données à caractère personnel et à veiller à la protection des données personnelles des stagiaires et des partenaires.